Heures supplémentaires

Le temps de travail effectif est une notion fondamentale puisqu’elle est la base permettant de calculer la durée du travail des salariés. L’article L3121-1 d...

La durée légale du travail en France est de 35 heures par semaine.

Il est néanmoins possible de prévoir un aménagement spécifique de cette durée du travail,...

Une entreprise avait mis en place un système de badgeage applicable aux salariés ayant conclu une convention de forfait en jours.
 
Ce système de badgeage devait être effectué en début de journée e...

Principe de l'absence de préjudice automatique
 
Le droit français est en principe hostile aux préjudices automatiques.
 
Un salarié doit démontrer l’existen...