Articles publiés par Ugo Giganti Avocat - Page 3

La réforme des retraites a cristallisé les débats autour du relèvement de l’âge de départ à la retraite.
 
Ce débat a masqué un relèvement des charges patronales sur les ruptures conventionnelles (...

 
Le décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023 a profondément modifié la durée d’indemnisation des bénéficiaires de l’allocation de retour à l’emploi.
 
Pour les personnes ayant perdu leur emploi à comp...

Il arrive régulièrement qu'un salarié soit embauché avec une autorisation de travail valable expirant au cours de la relation contractuelle.
 
Le salarié se trouve alors dépourvu d'autorisation du ...

La Cour de cassation considère de manière constante que la liberté d’agir en justice constitue une liberté fondamentale résultant de l’alinéa 1er du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ...

L'exercice d'une activité pendant un arrêt de travail ne constitue pas en tant que tel un manquement à l'obligation de loyauté.
 
Pour fonder un licenciement l'acte commis par un salarié durant la ...

Un employeur peut licencier un salarié malade si son absence prolongée ou ses absences répétées perturbent le fonctionnement de l'entreprise et nécessitent son remplacement définitif.
 
Ces conditi...

La plupart des banques d'affaires prévoient un mécanisme de paiement de bonus différé conçu comme un outil de rétention de leurs salariés.
 
Concrètement, les contrats conditionnent le versement d'...

Le retour de congé maternité est toujours vécu avec une certaine appréhension, souvent partagée par les deux parties au contrat de travail.
 
Ces appréhensions sont directement en lien avec le reto...

Nombre d'employeurs sont persuadés qu'avoir recours à auto-entrepreneur serait moins couteux qu'avoir recours à un salarié.
 
Cette croyances se fonde sur un argument financier, dans la mesure où i...