Articles publiés par Ugo Giganti Avocat - Page 2

La rémunération variable doit être maintenue en cas de dispense de préavis

07 Sep 2023

 
Hors hypothèse de faute grave ou de faute lourde, un salarié dont le contrat de travail est rompu bénéficie d’un préavis.
 
La durée de ce préavis est défi...

Un salarié dispensé d'activité peut travailler au sein d'une autre entreprise durant son préavis

04 Sep 2023

Un préavis doit être exécuté par le salarié lorsque celui-ci n'est pas licencié pour pour faute grave ou lourde, ou encore lorsqu'il a conclu une rupture con...

Licenciement non-disciplinaire des salariés relevant de la convention collective des IEG

28 Août 2023

La convention collective des IEG s'appliquaient à près de 135.000 salariés au 31 décembre 2021. Cette convention collective est particulièrement complexe et ...

L’indemnité de non-concurrence est prise en compte pour le calcul de la carence chômage versée par France Travail

22 Août 2023

Une indemnité de non-concurrence est parfois versée à des salariés ayant quitté leur emploi. Les conséquences du versement de cette indemnité est rarement ét...

Un salarié au forfait-jours ne peut pas pointer

07 Juil 2023

Une entreprise avait mis en place un système de badgeage applicable aux salariés ayant conclu une convention de forfait en jours.
 
Ce système de badgeage devait être effectué en début de journée e...

Déclaration d'inaptitude alors que le salarié est en arrêt de travail

29 Mai 2023

En principe, la déclaration d'inaptitude d'un salarié oblige l'employeur a rechercher un reclassement et, à défaut, de procéder à son licenciement pour inaptitude.
 
Jusqu'à présent il était exigé ...

Welcome Bonus: l’employeur peut en demander remboursement en cas de démission

23 Mai 2023

Les entreprises connaissent d’importantes difficultés de recrutement depuis la fin de la crise COVID.
 
Ces difficultés de recrutement ont poussé certaines entreprises, notamment dans le secteur ba...

Préjudice automatique en cas de dépassement des durées maximales de travail

21 Mai 2023

Principe de l'absence de préjudice automatique
 
Le droit français est en principe hostile aux préjudices automatiques.
 
Un salarié doit démontrer l’existen...

Peut-on produire des témoignages anonymes devant le conseil de prud'hommes?

05 Mai 2023

Il est courant que des salariés refusent de témoigner de manière officielle sur une situation qu'ils ont observé sur leur lieu de travail.
 
Malgré la protec...

Vidéosurveillance non déclarée: licite ou illicite?

03 Mai 2023

Les caméras de vidéosurveillance sont très répandues au sein des entreprises, notamment dans les espaces réservées au personnel.

Ces caméras sont généralement positionnées afin de s'assurer que de...

Présomption de démission en cas d'abandon de poste

23 Avr 2023

Certains salariés ont pris l'habitude d'abandonner leur poste en escomptant qu'ils seraient licenciés pour faute grave dans un temps proche.
 
Pourquoi souhaiter son licenciement pour faute grave?
...

Un médecin du travail peut contraindre un employeur au télétravail

12 Avr 2023

 
Les médecins du travail imposent régulièrement la mise en place d'un télétravail au profit de salariés.
 
Cette mise en place du télétravail est peut évidente, notamment dans les entreprises n'ay...

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