Actualités - Page 3

Peut-on produire des témoignages anonymes devant le conseil de prud'hommes?

05 Mai 2023

Il est courant que des salariés refusent de témoigner de manière officielle sur une situation qu'ils ont observé sur leur lieu de travail.
 
Malgré la protec...

Vidéosurveillance non déclarée: licite ou illicite?

03 Mai 2023

Les caméras de vidéosurveillance sont très répandues au sein des entreprises, notamment dans les espaces réservées au personnel.

Ces caméras sont généralement positionnées afin de s'assurer que de...

Présomption de démission en cas d'abandon de poste

23 Avr 2023

Certains salariés ont pris l'habitude d'abandonner leur poste en escomptant qu'ils seraient licenciés pour faute grave dans un temps proche.
 
Pourquoi souhaiter son licenciement pour faute grave?
...

Un médecin du travail peut contraindre un employeur au télétravail

12 Avr 2023

 
Les médecins du travail imposent régulièrement la mise en place d'un télétravail au profit de salariés.
 
Cette mise en place du télétravail est peut évidente, notamment dans les entreprises n'ay...

Augmentation des charges patronales sur les ruptures conventionnelles

22 Mar 2023

La réforme des retraites a cristallisé les débats autour du relèvement de l’âge de départ à la retraite.
 
Ce débat a masqué un relèvement des charges patronales sur les ruptures conventionnelles (...

Baisse de la durée d’indemnisation des allocataires Pôle Emploi depuis le 1er février 2023

17 Mar 2023

 
Le décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023 a profondément modifié la durée d’indemnisation des bénéficiaires de l’allocation de retour à l’emploi.
 
Pour les personnes ayant perdu leur emploi à comp...

Que faire en cas d'emploi d'un salarié sans autorisation de travail?

13 Mar 2023

Il arrive régulièrement qu'un salarié soit embauché avec une autorisation de travail valable expirant au cours de la relation contractuelle.
 
Le salarié se trouve alors dépourvu d'autorisation du ...

La sanction la plus lourde en droit du travail: la violation d’une liberté d'agir en justice

08 Mar 2023

La Cour de cassation considère de manière constante que la liberté d’agir en justice constitue une liberté fondamentale résultant de l’alinéa 1er du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ...

Peut-on licencier un salarié exerçant une autre activité durant son arrêt de travail?

16 Fév 2023

L'exercice d'une activité pendant un arrêt de travail ne constitue pas en tant que tel un manquement à l'obligation de loyauté.
 
Pour fonder un licenciement l'acte commis par un salarié durant la ...

Licenciement d'un salarié en arrêt de travail pour désorganisation de l'entreprise

13 Fév 2023

Un employeur peut licencier un salarié malade si son absence prolongée ou ses absences répétées perturbent le fonctionnement de l'entreprise et nécessitent son remplacement définitif.
 
Ces conditi...

Le sort des bonus différés en banque d'affaires en cas de sortie des effectifs

09 Fév 2023

La plupart des banques d'affaires prévoient un mécanisme de paiement de bonus différé conçu comme un outil de rétention de leurs salariés.
 
Concrètement, les contrats conditionnent le versement d'...

Retour d'un congé maternité: les obligations de l'employeur

21 Nov 2022

Le retour de congé maternité est toujours vécu avec une certaine appréhension, souvent partagée par les deux parties au contrat de travail.
 
Ces appréhensions sont directement en lien avec le reto...

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