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Hors hypothèse de faute grave ou de faute lourde, un salarié dont le contrat de travail est rompu bénéficie d’un préavis.
 
La durée de ce préavis est défi...

Un préavis doit être exécuté par le salarié lorsque celui-ci n'est pas licencié pour pour faute grave ou lourde, ou encore lorsqu'il a conclu une rupture con...

La convention collective des IEG s'appliquaient à près de 135.000 salariés au 31 décembre 2021. Cette convention collective est particulièrement complexe et ...

Une indemnité de non-concurrence est parfois versée à des salariés ayant quitté leur emploi. Les conséquences du versement de cette indemnité est rarement ét...

Une entreprise avait mis en place un système de badgeage applicable aux salariés ayant conclu une convention de forfait en jours.
 
Ce système de badgeage devait être effectué en début de journée e...

En principe, la déclaration d'inaptitude d'un salarié oblige l'employeur a rechercher un reclassement et, à défaut, de procéder à son licenciement pour inaptitude.
 
Jusqu'à présent il était exigé ...

Les entreprises connaissent d’importantes difficultés de recrutement depuis la fin de la crise COVID.
 
Ces difficultés de recrutement ont poussé certaines entreprises, notamment dans le secteur ba...

Principe de l'absence de préjudice automatique
 
Le droit français est en principe hostile aux préjudices automatiques.
 
Un salarié doit démontrer l’existen...

Il est courant que des salariés refusent de témoigner de manière officielle sur une situation qu'ils ont observé sur leur lieu de travail.
 
Malgré la protec...

Les caméras de vidéosurveillance sont très répandues au sein des entreprises, notamment dans les espaces réservées au personnel.

Ces caméras sont généralement positionnées afin de s'assurer que de...

Certains salariés ont pris l'habitude d'abandonner leur poste en escomptant qu'ils seraient licenciés pour faute grave dans un temps proche.
 
Pourquoi souhaiter son licenciement pour faute grave?
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Les médecins du travail imposent régulièrement la mise en place d'un télétravail au profit de salariés.
 
Cette mise en place du télétravail est peut évidente, notamment dans les entreprises n'ay...